CertiTrans en Quelques chiffres
Sécuriser, Optimiser et Moderniser le transport sanitaire
Une solution concrète pour la traçabilité des trajets (ambulances, VSL, taxis conventionnés) et la réduction des fraudes.
CertiTrans associe boîtier embarqué, application tablette et base de données centralisée pour garantir la conformité des trajets et fournir des preuves numériques terrain utiles aux acteurs publics et aux professionnels.
Contexte
Remarque : les montants ci-dessus sont des fraudes détectées/stoppées.
Les extrapolations plus larges montrent que seule une partie minoritaire est visible.
Les montants détectés (34 M€ en 2023) ne représentent qu’une part visible.
Fraude détectée vs invisible
Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), seule 16 % de la fraude sociale estimée est détectée, et à peine 5 % recouvrée. Autrement dit, près de 84 % de la fraude demeure invisible.
Appliqué au transport sanitaire, où 34 M€ ont été détectés en 2023, deux lectures sont possibles :
- Méthode baseline (ratio HCFPS) : si ces 34 M€ représentent ~16 % du total, la fraude réelle atteindrait environ 210–215 M€, soit ≈3 % du budget du secteur (6,8 Md€ en 2023 – DREES).
- Scénario haut (secteur à risque) : dans la réalité, la détection est probablement plus faible que la moyenne, en raison des impossibilités pratiques et de la complexité des contrôles(trajets multiples, facturations croisées, zones géographiques variées). Dans cette hypothèse, la fraude réelle pourrait atteindre ≈ 475–600 M€, soit 7–9 % du budget du transport sanitaire.
Selon la méthode HCFPS, la fraude réelle se situe autour de ≈212 M€, et pourrait atteindre ≈475–600 M€ dans un scénario haut, soit jusqu’à 9 % du budget du secteur.
Cette fourchette montre que les 34 M€ détectés ne représentent qu’une part émergée de l’iceberg, et souligne la nécessité d’outils adaptés comme CertiTrans pour fiabiliser la traçabilité et renforcer les contrôles.
Le secteur à risques : formes de fraude documentées
- Transports fictifs : trajets facturés mais jamais réalisés.
- Transports « charters » : plusieurs patients transportés mais facturation individuelle.
- Double facturation : un même transport facturé par plusieurs entreprises.
- Mauvais périmètre : ambulance facturée alors qu’un VSL suffisait.
- Altération des données : horaires ou points modifiés a posteriori.
- Et bien plus encore : usurpations de numéro AMS, trajets allongés artificiellement, surfacturations cachées.
CertiTrans : la réponse
Une plateforme centrée sur la transparence et la preuve :
- Traçabilité des trajets en temps réel, journalisation horodatée.
- Intégrité des données (authentification, sessions verrouillées, preuve terrain).
- Détection d’anomalies (alertes automatiques et règles de contrôle).
- Accès centralisé & interop (exports/connexion avec SEFI, SCOR).
Cas d’usage & références clés
Cas d’usage
- Établissements de santé : preuves de trajet pour facturation correcte.
- Transporteurs : conformité, simplification d’exploitation, suivi de flotte.
- Autorités publiques : contrôle facilité, interopérabilité et reporting.
Références chiffrées
- Dépenses transport sanitaire : DREES 2025 (6,8 Md€ 2023, +10,8 %)
- Fraudes détectées/stoppées (tous secteurs) : CNAM 2023 (466 M€)
- Transport sanitaire (fraudes détectées) : Assemblée nationale 2024 (34 M€)
- Estimation fraude sociale globale : Vie Publique / HCFPS (≈13 Md€, 16 % détecté)
Les cibles de réduction sont mesurées lors des pilotes et cadrées par des indicateurs partagés.
Pourquoi adopter CertiTrans ?
Pour l’Assurance Maladie & autorités
- Preuves numériques terrain, traçabilité en temps réel.
- Réduction des litiges, transparence accrue.
- Interop SEFI / SCOR, contrôles et exports facilités.
Pour les transporteurs
- Conformité renforcée & facturation sécurisée.
- Processus simplifiés pour les équipages (app tablette dédiée).
- Valorisation et confiance auprès des partenaires et établissements.